Conditions générales de vente

Armurerie de Puisaye – Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Armurerie de Puisaye – SAS à capital variable RCS Sens 827 874 314 00012- APE 4778C – TVA intra FR 34 827 874 314, dont le siège est 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton “J’accepte “.

I – Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran. Les informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du bon de commande validé par l’Armurerie de Puisaye après calcul des frais de port, livraison et mode de livraison, valent bon de commande. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II – Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l’Armurerie de Puisaye ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’Armurerie de Puisaye. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix de notre site internet sont uniquement valable pour toute commande en ligne effectuée sur www.armureriedepuisaye.com

III – Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser le compte de chaque client, un identifiant et un mot de passe d’au moins quatre caractères alphanumériques et d’au plus dix caractères doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne ” J’ai perdu mon mot de passe ” et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement..

IV – Commande :
Le client passe commande en cliquant sur le bouton “Valider la commande”. La commande fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton “Commander” dans la barre de menu.
Les systèmes d’enregistrement automatique de l’ Armurerie de Puisaye sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

V – Confirmation de la commande :
Armurerie de Puisaye confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Armurerie de Puisaye.
Armurerie de Puisaye se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible, licence de tir / chasse expirée), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Armurerie de Puisaye en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

VI – Mise à disposition des commandes :
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition (Sur place : 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, livraison à domicile) et des différents créneaux horaires proposés, à ce moment là, par l’Armurerie de Puisaye.
Après confirmation de commande, l’Armurerie de Puisaye s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 24h00 à 8 jours pour les produits en stock. Ce transporteur s’engage par contrat avec l’Armurerie de Puisaye livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par l’Armurerie de Puisaye.

Le client s’engage à les prendre en charge les marchandises à la boutique ou à son domicile (selon l’adresse portée par ses soins sur le site), aux heures et jours convenus avec Armurerie de Puisaye lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation). Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation PAR ECRIT auprès du Service Relations Clients par e-mail à webboutique@armureriedepuisaye.com ou par courrier au 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE. Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le représentant de l’Armurerie de Puisaye, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par e-mail à webboutique@armureriedepuisaye.com ou par courrier au 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE.

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de l’ Armurerie de Puisaye, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l’ Armurerie de Puisaye à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

VII – Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’Armurerie de Puisaye. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, chèque, ou espèces à la boutique. Le paiement par virement bancaire est aussi accepté.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l’acceptation de la commande par l’Armurerie de Puisaye.
L’Armurerie de Puisaye conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Toute somme versée lors de la passation des commandes a le caractère d’un acompte non recouvrable ultérieurement en cas d’annulation. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au complet paiement, conformément à l’article L. 624-16 du Code de Commerce. Conformément à l’article L. 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce : Le débiteur professionnel des sommes dues à l’Armurerie de Puisaye, qui ne seraient pas réglées à bonne date, est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. En cas de contestation et nonobstant toute clause contraire insérée dans les documents commerciaux, commandes, etc… de nos clients, les éventuels litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Sens et soumis à la loi française. Pour les marchandises envoyées par transporteur ou par la poste : Il appartient aux destinataires de faire les réserves nécessaires auprès des transporteurs en cas d’avarie, de manquant ou de retard. 

VIII – Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l’Armurerie de Puisaye pour échange ou remboursement, sans pénalités, soit à la boutique 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, soit par expéditeur à la même adresse. Le client informera l’Armurerie de Puisaye de son intention par courrier Recommandé avec avis de réception. Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine, avec une assurance dans le cas d’un retour par transporteur. Cet emballage doit être intact et ne pas avoir été déchiré rendant ainsi la revente du produit impossible. En cas de détérioration de l’emballage ou absence de l’emballage, nous nous réservons le droit de refuser le retour. A défaut de respect, par l’Armurerie de Puisaye, de l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à douze mois, à compter de la fin du délai de rétraction. Si, dans ce délai, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de quatorze jours ouvrables court à compter de ladite confirmation. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Armurerie de Puisaye est tenue au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

IX – Loi applicable et médiation :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur une commande, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au Service Client de l’Armurerie de Puisaye en vue de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : Armurerie de Puisaye / Service Client, 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE. A défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation telle que définit par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le Client pourra saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur « Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris » en créant un litige sur son site Web www.mediationconso-ame.com. La Médiation de la Consommation AME accusera réception de ladite saisine et le membre médiateur désigné disposera d’un délai de trois semaines pour statuer en premier lieu sur la recevabilité de la demande. Il disposera d’un délai de trois mois pour accomplir sa mission, sauf prorogation en cas de dossiers complexes. Pour le cas où la demande serait recevable, le médiateur initiera alors la médiation sans délai, soit par écrit, soit par entretien téléphonique, soit par entretien séparé, soit par séance plénière. A l’expiration du délai de trois mois, le membre médiateur fera une proposition, sauf si un accord est intervenu sous son égide entre les parties. Toute partie est libre de suivre ou de ne pas suivre la proposition faite par le membre médiateur.

X – Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus, pendant 2 ans.

XI – Clause résolutoire :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, l’ Armurerie de Puisaye peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.

XII – Service Relations Clients :
Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à webboutique@armureriedepuisaye.com ou un courrier au 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE, par téléphone 0805.692.280

Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

XIII – Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs de l’Armurerie de Puisaye sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique « mon compte client » ou par courrier à l’ Armurerie de Puisaye 6, rue des ponts – CHARNY – 89120 CHARNY OREE DE PUISAYE l’ Armurerie de Puisaye est la seule société a exploiter les informations clients, toutefois après avoir demandé votre autorisation, l’ Armurerie de Puisaye pourra partager les informations recueillies auprès de la mailling-liste avec d’autres sociétés.

XIV – Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par l’équipe de armureriedepuisye.com, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’Armurerie de Puisaye.

XV – Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.